Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Beaumont & Fils (SASU au capital de 25 000 €, SIRET 934 123 332 00017, TVA FR 44 934123332, siège social : 45 Avenue Coriandre, 13600 La Ciotat et tout acheteur passant commande sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des confiseries artisanales (nougats, chocolats, pâtes de fruits, coffrets et étiquettes personnalisées) fabriquées dans les ateliers Beaumont & Fils. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Beaumont & Fils se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Beaumont & Fils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total lors de la commande. La livraison est offerte à partir de 50 € d’achat (France métropolitaine).
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au client. Beaumont & Fils se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen proposé lors du paiement. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par Beaumont & Fils.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo (standard), Chronopost ou DHL (express/international). Les délais indicatifs sont :
- France métropolitaine : 3 jours ouvrables
- DOM, Corse, Monaco : 5 jours ouvrables
- Europe : 5 jours ouvrables
Ces délais courent à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, Beaumont & Fils s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La livraison est gratuite à partir de 50 € d’achat.
7. Produits personnalisés
Les commandes de produits personnalisés (notamment les étiquettes personnalisées) font l’objet d’un processus spécifique : le client transmet son visuel, Beaumont & Fils soumet un BAT (bon à tirer) avant toute production. La fabrication ne débute qu’après validation du BAT par le client. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables à compter de l’acceptation du BAT.
Important : Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8. Retours et rétractation
Les conditions de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre page dédiée : Retours, Rétractation & Remboursement. Les droits légaux du consommateur (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) restent pleinement applicables.
9. Responsabilité
Beaumont & Fils ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de Beaumont & Fils est limitée au montant de la commande concernée. Beaumont & Fils ne peut être tenu responsable des retards ou inexactécutions dus à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Pour exercer vos droits : contact@beaumont-et-fils.fr
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Beaumont & Fils seront seuls compétents. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Beaumont & Fils
45 Avenue Coriandre, 13600 La Ciotat
contact@maisonbeaumontetfils.fr OU maisonbeaumontetfils@gmail.com
Dernière mise à jour : août 2026